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L’achat des biens et services proposés par la présente boutique en ligne implique l’acceptation sans aucune restriction des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Article 1 – COMMANDE DE PRODUITS
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Article 2 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués pour les produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le catalogue en ligne. Les prix des produits sont sujets à variation et modification. Le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par l’intermédiaire d'une des options de paiement suivantes, si disponible : PAYPAL, STRIPE, Virement Bancaire, Chèque, Paiement à la livraison. Le site ne collecte aucune donnée bancaire vous concernant. Espace Fleurs décline toute responsabilité concernant les éventuelles difficultés ou litiges liés au service PAYPAL et STRIPE. Tout manquement à l’obligation de paiement ou toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites et entraîne de manière irrémédiable la suspension du compte client, ainsi que l’annulation de la commande concernée.
Article 3 – ANNULATION DE COMMANDE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour demander l’annulation de cette dernière, à condition de ne pas avoir endommagé ou dégradé les produits concernés. Si le client estime que le produit reçu ne correspond pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) il est en droit d’en demander le remboursement, à condition de ne pas l’avoir endommagé ou dégradé. Si le client estime (et sous réserve qu’il soit en mesure de le prouver) que le produit est affecté par un vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil) il pourra en demander le remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès du Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le mail ou le courrier devra être clair et détaillé concernant les motivations de cette demande de remboursement. Si la demande de remboursement est justifiée et acceptée, elle interviendra dans un délai maximum de 72h (hors week-ends et jours fériés) après retour et réception du produit dans son état initial (ni endommagé, ni dégradé.)
Article 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le montant total des indemnités que Espace Fleurs pourrait être amenée à verser au client pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de Espace Fleurs, limité aux sommes effectivement perçues par Espace Fleurs au titre de la transaction concernée.
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Article 5 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Espace Fleurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client. Tout litige relatif à une transaction passée avec le client ainsi qu’à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu d’établissement de Espace Fleurs.